Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la nLPD (Loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et du RGPD est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), message.
• Dans le cadre d'un mandat : données d'identité, documents juridiques, informations financières pertinentes, correspondances.
• Via les cookies : données de navigation anonymisées (voir section 7).

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Conservation des données

Les données liées à un mandat sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations professionnelles des avocats et notaires en Suisse. Les données de contact non suivies d'un mandat sont supprimées au bout de 12 mois. Les données de navigation via cookies sont conservées selon les paramètres de chaque service tiers.

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager certaines informations dans les cas suivants :

• Autorités compétentes (tribunaux, administrations), dans le cadre strict du mandat et avec votre accord ou obligation légale
• Prestataires techniques assurant l'hébergement du site (serveurs situés en Suisse ou dans l'UE)
• Services d'analyse web (Google Analytics, avec anonymisation d'IP activée)

6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger vos données : connexions chiffrées (TLS/HTTPS), accès aux dossiers restreint aux collaborateurs concernés, stockage sur des serveurs sécurisés, et procédure interne de notification en cas de violation. Nos collaborateurs sont tenus à la confidentialité par la LLCA et par des engagements contractuels.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques optionnels pour comprendre comment le site est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou notre Politique de cookies.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et, pour les résidents de l'UE, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des délais légaux.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (formulaires judiciaires, autorités cantonales). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourageons à consulter leurs propres politiques.

10. Protection des mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs sans le consentement d'un représentant légal.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. La date de dernière modification figure en haut de page. En cas de changements substantiels, nous en informerons les utilisateurs concernés par courriel ou par un avis visible sur le site.